Conditions générales d’utilisation sylvariluxe.com

La navigation et les échanges via sylvariluxe.com relèvent de ces règles, conçues pour garantir clarté, sécurité et conformité à la législation canadienne.

24 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à sylvariluxe.com, vous acceptez l’application sans réserve de ces conditions, que vous soyez visiteur régulier ou occasionnel. Il vous appartient de les consulter à chaque visite pour connaître les dernières évolutions.

Définitions

Les termes employés dans ce texte ont une portée juridique et facilitent la compréhension des obligations réciproques.

• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, qu’elle navigue ou sollicite un contact.
• « Service » désigne l’ensemble des avis et informations publiés par sylvariluxe, sans transaction commerciale associée.
• « Équipe » désigne les personnes habilitées à fournir des recommandations ou vérifier la conformité des contenus.
• « Site » fait référence à sylvariluxe.com dans sa version web.

Utilisation du service

L’accès au site se fait dans le respect de la législation canadienne, sans usage frauduleux, ni exploitation commerciale des contenus mis à disposition.

Admissibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures résidant au Canada ou dont la législation locale l’autorise. Toute consultation suppose la capacité juridique requise.

Aucune incitation aux mineurs ou non résidents.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à ne pas détourner ou diffuser les contenus sans autorisation.

• Respecter la confidentialité des informations d’autrui.
• Ne pas fournir d’information mensongère lors de la prise de contact.
• Respecter l’intégrité et la sécurité du site.
• Informer sylvariluxe de toute utilisation abusive ou anomalie constatée.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur ce site.

• Détourner le contenu à des fins commerciales ou illégales.
• Publier ou transmettre un contenu diffamatoire, injurieux ou irrespectueux.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site.
• Transmettre des fichiers, scripts ou outils malveillants.
• Utiliser l’identité d’un tiers sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur sylvariluxe.com — logos, textes, images, structure — restent protégés par le droit de propriété intellectuelle, sauf mention expresse contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis via un formulaire reste sous la responsabilité exclusive de son auteur, à condition qu’il respecte ces conditions.

Politique de confidentialité et données

Vos données personnelles sont traitées selon la réglementation canadienne et notre politique dédiée, accessible en ligne et ajustée régulièrement à l’évolution des lois. Voir la politique de confidentialité

Avertissement – Mentions utiles

Les contenus transmis sont donnés à titre informatif, sans engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

sylvariluxe ne sera en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects, ou de pertes liées à l’utilisation du site.

Indemnité

L’utilisateur garantit ne pas poursuivre sylvariluxe pour toute conséquence liée à un usage inapproprié du site ou des contenus.

Règlement des litiges

En cas de litige, la loi canadienne s’applique, avec une préférence pour un règlement amiable avant toute procédure.

Droit applicable

Les conditions s’appliquent selon la loi de la Province de Québec ou, si besoin, celle de votre lieu de résidence.

Résiliation

sylvariluxe se réserve le droit de bloquer un accès en cas de comportement illégal ou non conforme à ces règles, sans préavis.

Modifications

sylvariluxe peut à tout moment mettre à jour ces conditions ; reportez-vous à la date de mise à jour en pied de page.

Divisibilité

Si une stipulation est jugée invalide, les autres restent applicables.

Contrat intégral

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord. Aucun document externe n’a valeur contractuelle supplémentaire.

Contact et assistance

Pour toute question concernant ce texte, contactez-nous par email ou téléphone.